Conditions générales de vente

Préambule : Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes. Article 1 : Le site 7. Le Site est édité par SMW, société à responsabilité limitées au capital de 30.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône-Tarare sous le numéro SIREN 502 007 784 dont le siège social est situé 290 rue de l’industrie, 69830 Saint Georges de Reneins (France) et représenté par son directeur Monsieur Jean-Paul Janin. Les CGV sont acceptées par les clients lors de l’inscription sur le site et/ou lors de la passation d’une commande et sont disponibles à tout moment pour les utilisateurs dans le pied de page du site 7. Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent par les présentes d’être liés par elles. SMW se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables sont celles que le client a acceptées lors de la passation de la commande. Article 2 : Les commandes : les commandes sont réalisées à partir du site www.parfum-7.com en suivant les instructions qui y figurent à cet effet. Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande. Pour passer une commande, l’utilisateur peut créer un compte en choisissant un mot de passe. L’utilisateur recevra un email de bonjour@parfum-7.com confirmant son inscription. L’utilisateur pourra sélectionner les produits de son choix sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne et à la quantité souhaitée sous réserve de l’acceptation de SMW. À tout moment, l’utilisateur pourra obtenir le récapitulatif du ou des produit(s) sélectionné(s) en consultant son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du site ou terminer la commande en procédant au paiement. Avant de finaliser la commande et de payer, l’utilisateur est dirigé vers une page du site lui permettant de consulter le détail du ou des produit(s) sélectionné(s) qu’il peut modifier. Avant de procéder au paiement, l’utilisateur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison et choisir les modalités d’expédition faisant apparaître les éventuels coûts de livraison. Le paiement des produits devra être réalisé par carte bancaire et la commande ne sera traitée par SMW qu’une fois le paiement réalisé. Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks. Les données enregistrées par SMW et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SMW et le client. Après la passation de la commande, le client pourra accéder depuis son compte à un récapitulatif de la commande sur le site mentionnant notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera envoyé dans un email de confirmation reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente intervenu entre le client et SMW. Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par le client et font foi, ce qu’il accepte expressément. Les produits seront livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la passation d’une commande. Le client peut suivre l’évolution de sa livraison à l’aide du numéro de suivi. Article 3 : Conditions d’achat et garanties client : pour passer une commande, le client doit être une personne majeure (ou à défaut, être un mineur de plus de seize ans et réaliser la commande avec ses représentants légaux) et être légalement capable de contracter. Si la commande est réalisée pour le compte d’une personne morale, l’utilisateur déclare et garantit être habilité pour passer la commande pour le compte de celle-ci. Dans ce cas, SMW peut limiter le nombre de produits susceptibles d’être commandés en fonction de son stock, le client s’engageant à acheter les produits pour une utilisation personnelle et non pour les revendre à des tiers. Le client garantit que les produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales. Toute commande réalisée en violation de cet article sera nulle et non avenue. En validant une commande, le client soumet à SMW une offre d’achat des produits placés dans son panier. SMW se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment si les circonstances le rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude. Article 4 : Informations sur les produits et disponibilité : les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.parfum-7.com et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité exceptionnelle ou droit de retrait exercé par SMW. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site 7. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du site ne pourrait être valablement opposée à SMW. SMW respecte au mieux les exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation en mettant en ligne les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. L’utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. La composition des produits est disponible à minima en français et en anglais. En cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit commandé, SMW informera le client dans les meilleurs délais pour qu’il puisse modifier ou annuler sa commande. Article 5 : Prix et modalité de paiement : les prix des produits sont fermes et s’entendent en euros, nets, toutes taxes comprises incluant la TVA, sur la base des tarifs communiqués aux utilisateurs. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les frais d’expédition seront communiqués au client avant la validation de la commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par SMW sans préavis et sauf commande en cours. Le client doit régler intégralement sa commande par carte bancaire. Pour procéder au paiement, le client renseignera ses coordonnées de paiement auprès du prestataire technique responsable du traitement en ligne des paiements. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées. En cas de refus d’autorisation du paiement, SMW se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison. Les produits commandés demeurent la propriété de SMW jusqu’au complet encaissement de leur prix. En cas d’incident de paiement, le client s’engage à restituer à SMW le(s) produit(s) reçu(s). À la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont pleinement assumés par le client. Toutes les factures sont datées au jour de la passation de la commande. Le client aura accès à l’intégralité de ses factures à partir de son compte pendant une durée déterminée. Article 6 : Expédition & livraison : les produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Sauf mention contraire sur le site, SMW peut expédier ses produits en France métropolitaine (y compris la Corse) ainsi qu’en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays bas, en Autriche, en Espagne, en Irlande, en Italie, au Portugal, et au Royaume uni. Sauf mention contraire les délais de livraison sont de trois jours ouvrés hors jours fériés pour la France. Pour toute commande de plus de 80,00€ livrée en France, les frais de livraison sont offerts. SMW se réserve le droit de modifier la gratuité de la livraison et le montant des frais de livraison, le montant minimum d’achat conditionnant la gratuité de la livraison et de faire supporter les frais de livraison aux clients, sauf pour les commandes en cours ayant fait l’objet d’une confirmation par SMW. Dans l’hypothèse d’une livraison hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à la charge du client exclusivement et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la commande. La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la commande par le client ou le destinataire de son choix. Il leur incombe de vérifier dès réception que les produits n’ont pas été endommagés durant le transport et d’en avertir immédiatement SMW si c’est le cas. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi. SMW sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution en apportant la preuve que celui-ci est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que prévu par l’article L.121-19-4 du Code de la consommation. Article 7 : Droit de rétractation :  conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier d’un motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits. Si la commande porte sur plusieurs produits, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit retourner une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter à SMW à l’adresse suivante : SMW 290 rue de l’industrie, 69830 Saint Georges de Reneins. Les produits doivent être retournés par le client dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le montant de la commande ainsi que les frais de livraison éventuels seront remboursés au client. Les frais de retour seront supportés par SMW qui adressera, après avoir été informé de l’exercice du droit de rétractation, au client les informations permettant le retour des produits. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante SMW 290 rue de l’industrie, 69830 Saint Georges de Reneins, France, dans un parfait état de revente (non ouverts, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine et d’une copie de la facture. Si le retour est accepté après vérification de l’état des produits, le remboursement sera réalisé par SMW par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du ou des produit(s) par SMW ou de la transmission de la preuve d’expédition du ou des produit(s). Article 8 : Défaut de conformité Les stipulations de cet article sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 7. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison des produits pour agir en garantie légale de conformité ou en défaut des vices cachés. Les produits seront à retourner, conformément à la procédure de retour mentionnée à l’article 7, en écrivant à l’adresse bonjour@parfum-7.com dans un parfait état de revente (non ouverts, non abîmés, endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), dans leur emballage d’origine, et d’une copie de la facture. Si le retour est accepté, le client pourra solliciter la réparation ou le remplacement du produit, ou si ceux-ci sont impossibles, la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente pour les produits affectés de vices cachés. Les frais de retour seront supportés par SMW qui adressera au client, après avoir été informé de l’exercice du droit de rétractation, les informations permettant le retour des produits Article 9 : Responsabilités et garanties : l’utilisateur est seul responsable de son compte lequel lui permettant notamment la gestion de ses commandes, des données à caractère personnel y figurant et de son mot de passe et de ses commandes passées avec son compte. Le client est entièrement responsable de tout incident de paiement. Le client garantit à SMW d’être pleinement investi des droits pour régler toute commande qu’il s’engage à honorer dans son intégralité. SMW soumis à une obligation de moyens, ne sera pas responsable de : Toute rupture de stocks susceptibles de survenir lors d’une commande L’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux utilisateurs ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers Des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le site Le site pourra être interrompu pour des raisons d’ordre technique sans que la responsabilité de SMW ne puisse être mise en œuvre à ce titre. Si la responsabilité de SMW devait être engagée pour quelque motif que ce soit, le montant maximal auquel SMW pourrait être condamné ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande en question. Article 10 : Service client Le service client du site 7. est à la disposition des clients pour toute information, du lundi au vendredi, par e-mail : bonjour@parfum-7.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : SMW 290 rue de l’industrie 69830 Saint Georges de Reneins France SMW s'engage à faire tout son possible pour répondre au client dans les meilleurs délais. Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le site www.parfum-7.com sont la propriété pleine et entière de SMW. À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Article 12 : Suppression du compte : le client peut demander à SMW la suppression de son compte en écrivant à bonjour@parfum-7.com La suppression sera effective deux mois après la réception de la demande par SMW et sauf commande en cours. Le client devra récupérer les factures de ses commandes avant la suppression de son compte. Article 13 : Forces majeures Ni le client, ni SMW ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers. Article 14 : Stipulations finales  : la non-revendication par SMW de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV. En cas de contestation, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.