Conditions générales d’utilisation

Préambule : Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur » Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur » Article 1 : Principes Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.parfum-7.com et de ses services. Le site internet www.parfum-7.com est un service de la société SMW, située au 290 rue de l’industrie, 69830 Saint Georges de Reneins, France. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Article 2 : Evolution et durée des CGU Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site www.parfum-7.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Article 3 : Accès au site Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.parfum-7.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’utilisateur du site à accès à des produits parfumés, mis en vente en ligne : Bougies, sprays d’intérieur, bâtonnets parfumés et tout objet ayant pour objectif de parfumer un espace. Article 4 : Responsabilités La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et /ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site 7. par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Article 5 : Propriété intellectuelle : tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients ; ils demeurent la propriété intellectuelle de SMW, seul titulaire des droits de propriétés intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, et dehors d’une autorisation express et préalable donnée par l’éditeur. Article 6 : Liens hypertextes La mise en place de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site 7. est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite par l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : bonjour@parfum-7.com L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à donner de justification. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toutes responsabilités quant à leur contenu. Article 7 : Protection des données personnelles : conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entrée en vigueur le 25/5/2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Données collectées Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site 7. sont les suivantes : Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur, nom, prénom, adresse email, adresse postale Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment ses noms, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site 7., celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur Communication : lorsque le site 7. est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site 7. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site 7., leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : Accès et utilisation du site web par l’utilisateur Gestion du fonctionnement et optimisation du site 7. Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site 7. Mise en œuvre d’une assistance utilisateur Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software, ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : Lorsque « l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site 7. est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site 7. des informations accessibles au public Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données Lorsque le site 7. a recourt aux services d’un prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Si la loi l’exige, le site 7. peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentés contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires Si le site 7. est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d‘actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amener à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractères personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité Le site 7. met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matières de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site 7. ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en œuvre des droits des utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : bonjour@parfum-7.com Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site 7. peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site 7. sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de 7. De limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traités conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. Le droit de la portabilité : ils peuvent réclamer que le site 7. leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web Evolution de la présente clause. Le site 7. se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des donnés à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site 7. s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site 7 doit informer également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai de minimum 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractères personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. Article 8 : cookies Le site www.parfum-7.com peut collecter des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le site 7. offre. Article 9 : Loi applicable, les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.